Art. 1

Approbation des listes des mesures nationales d’exécution

Article premier Approbation des listes des mesures nationales d’exécution 1. Excepté dans les cas visés au paragraphe 2, il n’est pas soulevé d’objection aux listes d’installations relevant de la directive 2003/87/CE présentées par les États membres conformément à l’article 11, paragraphe 1, de ladite directive ni aux données correspondant à ces installations. 2. L’inscription sur les listes des installations énumérées en annexe de la présente décision ainsi que les données correspondant à ces installations sont rejetées.

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