Decisione (UE) 2026/1312

DÉCISION (UE) 2026/1312 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2026 - concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2026-2030, conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 3975] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)