Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire bulgare vers une destination située à l’extérieur de la Bulgarie, dans un autre État membre ou dans un pays tiers sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026».
2.
À l’article 4, la date du «30 juin 2026» est remplacée par la date du «31 décembre 2026».
3.
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D1403#art-1