DECISIONE·n° 1403·—
Decisione (UE) 2026/1403
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1403 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2026) 4392] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 4 articles 1 version historisée
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