Art. 1

Article premier Le chlorure de poly(diméthyloctadécyl[3-(trihydroxysilyl)propyl]ammonium) issu du chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9.

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