DECISIONE·n° 1424·—
Decisione (UE) 2026/1424
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1424 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2026 - relative à la non-approbation du chlorure de poly(diméthyloctadécyl[3-(trihydroxysilyl)propyl]ammonium) issu du chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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