Art. 1
Article premier
Les références des normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781, figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D1736#art-1