DECISIONE·n° 1736·—
Decisione (UE) 2026/1736
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1736 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2026 - relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible