Art. 6

Constitution et composition de l'équipe du RSUE

Article 6 Constitution et composition de l'équipe du RSUE 1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d'une équipe. L'équipe du RSUE dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l'équipe du RSUE. 2. Les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE peuvent proposer le détachement de personnel appelé à travailler avec l'équipe du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge par l'État membre qui le détache, par l'institution de l'Union concernée ou par le SEAE, selon qu'il convient. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l'Union ou du SEAE peuvent également être détachés pour travailler auprès de l'équipe du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d'un État membre. 3. L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre qui le détache ou de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat. 4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services compétents du SEAE ou que les délégations de l'Union afin d'assurer la cohérence de leurs activités respectives.

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