Art. 1

Article premier La demande de la Finlande de ne pas appliquer le point 7.3.1.1., points 2) et 3), et le point 7.3.2.1., points 2) et 3), de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission au réseau ferroviaire finlandais et à tout le matériel roulant circulant sur le réseau est acceptée sous réserve que la Finlande mette en œuvre les dispositions de remplacement qu’elle propose. La Finlande informe la Commission dans les meilleurs délais lorsqu’elle constate que la non-application est susceptible de compromettre la sécurité du système ferroviaire.

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