Art. 1

Article premier L’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 13, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1728, est reportée au 31 mai 2029.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.