Art. 1

Article premier La demande de la Suède de ne pas appliquer le point 4.2.2.11.1. de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 aux 240 voitures Talgo (T-230) est acceptée sous réserve que la Suède mette en œuvre la mesure de remplacement qu’elle propose.

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