Decisione (UE) 2026/2139

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2139 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2026 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de la Suède de ne pas appliquer l’exigence relative à l’emmarchement pour l’accès au véhicule et la sortie de celui-ci énoncée dans le règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2026) 6692] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)