Art. 1

Article premier L’annexe I, partie I, de l’accord de retrait est modifiée comme suit: 1) L’acte suivant est ajouté sous «Échange de données électroniques (série E)»: — décision no E8 du 14 mars 2024 concernant la mise en place d’une procédure de gestion de la modification des informations relatives aux organismes définis à l’article premier du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et figurant dans le répertoire électronique faisant partie intégrante de l’EESSI (2). 2) Les actes suivants sont ajoutés sous «Questions horizontales (série H)»: — décision no H14 du 21 juin 2023 concernant la publication de la note d’orientation sur la pandémie de COVID-19, la note sur l’interprétation de l’application du titre II du règlement (CE) no 883/2004 et des articles 67 et 70 du règlement (CE) no 987/2009 durant la pandémie de COVID-19, la note d’orientation sur le télétravail pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et la note d’orientation sur le télétravail applicable à partir du 1er juillet 2023  (3); — décision H15 du 27 juin 2024 concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l’information près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (4). 3) L’acte suivant est ajouté sous «Maladie (série S)»: — décision S 12 du 16 octobre 2024 concernant le remboursement des soins de santé en lien avec le transfert de patients vers un autre État membre en cas de catastrophe causant un grand nombre de victimes (5). 4) L’acte suivant sous «Échange de données électroniques (série E)» est supprimé: — décision no E2 du 3 mars 2010 concernant la mise en place d’une procédure de gestion de la modification des informations relatives aux organismes définis à l’article premier du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et figurant dans le répertoire électronique faisant partie intégrante de l’EESSI (6). 5) L’acte suivant sous «Questions horizontales (série H)» est supprimé: — décision no H10 du 21 octobre 2020 concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l’information près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (7).
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