Art. 1

Article premier L’annexe de la décision (UE) 2021/2147 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. La «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement — équipements de sûreté» est mise à jour en conséquence.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026D2404#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil