DECISIONE·n° 2404·—

Decisione (UE) 2026/2404

DÉCISION (UE) 2026/2404 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2026 - modifiant la décision (UE) 2021/2147 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage «estampille UE» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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