Art. 16

Indemnité journalière et indemnité de déplacement depuis le lieu d’affectation vers Bruxelles pour les visites liées aux stages

Article 16 Indemnité journalière et indemnité de déplacement depuis le lieu d’affectation vers Bruxelles pour les visites liées aux stages 1. Les stagiaires dont le lieu d’affectation n’est pas Bruxelles ont droit à une indemnité de déplacement lorsqu’ils sont officiellement invités à Bruxelles par le bureau des stages pour participer à un événement et/ou une formation spécifique. 2. Outre l’indemnité et dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1, les stagiaires dont le lieu d’affectation n’est pas Bruxelles et qui ne résident pas à Bruxelles ont droit à une indemnité journalière qui correspond à l’indemnité journalière fixée pour la Belgique en vertu de l’article 13 de l’annexe VII du statut. 3. L’indemnité journalière est identique à l’indemnité journalière fixée pour le personnel statutaire dans la décision C(2025) 2495 de la Commission concernant les dispositions générales d’exécution des articles 11, 12 et 13 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires et les déplacements autorisés. Les modalités et la procédure à suivre sont établies par le bureau des stages.

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