DECISIONE·n° 3791·—

Decisione (UE) 2026/3791

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2026 - sur les règles régissant le programme officiel de stages de la Commission européenne

En vigueur depuis le — 61 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TYPES DE STAGE ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ CORRESPONDANTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES DE CANDIDATURE, DE PRÉSÉLECTION ET DE SÉLECTION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DURÉE DU STAGE ET SESSIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ASPECTS FINANCIERS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SÉCURITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1STAGIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DROITS ET OBLIGATIONS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères d’admissibilité généraux Art. 3.tit_1Critères d’admissibilité généraux Art. 4Types de stage «Livre bleu» et critères d’admissibilité spécifiques correspondants Art. 4.tit_1Types de stage «Livre bleu» et critères d’admissibilité spécifiques correspondants Art. 5Candidature Art. 5.tit_1Candidature Art. 6Présélection Art. 6.tit_1Présélection Art. 7Sélection Art. 7.tit_1Sélection Art. 8 Art. 9Résiliation anticipée à la demande des stagiaires Art. 9.tit_1Résiliation anticipée à la demande des stagiaires Art. 10Résiliation anticipée à la demande de la Commission Art. 10.tit_1Résiliation anticipée à la demande de la Commission Art. 11Interruption du stage Art. 11.tit_1Interruption du stage Art. 12Bourse mensuelle Art. 12.tit_1Bourse mensuelle Art. 13Indemnité de déplacement Art. 13.tit_1Indemnité de déplacement Art. 14Indemnité de logement pour les stagiaires affectés à Luxembourg Art. 14.tit_1Indemnité de logement pour les stagiaires affectés à Luxembourg Art. 15Indemnité de repas et de transport public Art. 15.tit_1Indemnité de repas et de transport public Art. 16Indemnité journalière et indemnité de déplacement depuis le lieu d’affectation vers Bruxelles pour les visites liées aux stages Art. 16.tit_1Indemnité journalière et indemnité de déplacement depuis le lieu d’affectation vers Bruxelles pour les visites liées aux stages Art. 17Fonds de réserve Art. 17.tit_1Fonds de réserve Art. 18Impôts et cotisations sociales.Art. 18.tit_1Impôts et cotisations sociales.Art. 19Informations classifiées de l’UE et sécurité des systèmes d’information et de communication Art. 19.tit_1Informations classifiées de l’UE et sécurité des systèmes d’information et de communication Art. 20Examen des ressortissants de pays tiers Art. 20.tit_1Examen des ressortissants de pays tiers Art. 21Allocation d’invalidité Art. 21.tit_1Allocation d’invalidité Art. 22Aménagements raisonnables Art. 22.tit_1Aménagements raisonnables Art. 23Mesures positives Art. 23.tit_1Mesures positives Art. 24Droits et obligations des stagiaires Art. 24.tit_1Droits et obligations des stagiaires Art. 25Représentation des stagiaires Art. 25.tit_1Représentation des stagiaires Art. 26Comité de liaison Art. 26.tit_1Comité de liaison Art. 27Plaintes Art. 27.tit_1Plaintes Art. 28Cas de force majeure Art. 28.tit_1Cas de force majeure Art. 29Mise en œuvre et suivi Art. 29.tit_1Mise en œuvre et suivi Art. 30Abrogation Art. 30.tit_1Abrogation Art. 31Date de prise d’effet et d’application Art. 31.tit_1Date de prise d’effet et d’application

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