Art. 10

Résiliation anticipée à la demande de la Commission

Article 10 Résiliation anticipée à la demande de la Commission 1. Le bureau des stages peut mettre fin au stage à tout moment s’il apparaît que le stagiaire a, en connaissance de cause, fait des déclarations erronées ou fourni de fausses déclarations ou de faux documents au moment de sa candidature ou au cours de la période de stage, en violation de l’article 5. 2. Sur demande motivée du service des ressources humaines de l’entité d’accueil, le bureau des stages peut mettre fin au stage à tout moment après avoir entendu le stagiaire. Les motifs de résiliation peuvent inclure une violation de la présente décision, y compris des conditions énoncées à son annexe, une violation de la convention de stage, ou l’existence de situations liées à l’insuffisance professionnelle ou à la conduite du stagiaire. 3. Lorsqu’une demande au titre du paragraphe 2 est introduite pour insuffisance professionnelle (y compris pour insuffisance des compétences linguistiques), le stagiaire est informé par son conseiller de stage de l’insuffisance professionnelle et est invité par le bureau des stages à une discussion visant à améliorer ses prestations. Il ne peut être mis fin au stage que si les prestations du stagiaire ne s’améliorent pas au cours des deux semaines qui suivent cette discussion.

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