Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2026
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.
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Prolegi/JORFTEXT000052340156#art-1