Titre Titre II : Recrutement Formation des apprentis.
Art. 4
En vigueur depuis le 7 avr. 1920 jusqu'au 1 janv. 2999
1. L'instruction des apprentis comporte une partie théorique et une partie pratique. 2. Un arrêté ministériel règle l'organisation des écoles d'apprentis. 3. Des gratifications, dont la quotité est fixée par l'arrêté visé au paragraphe précédent, sont allouées trimestriellement aux meilleurs élèves.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070709#art-4