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Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
DECRET
·
1 avril 1920
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Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
En vigueur depuis le 1 avril 1920
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Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
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