DECRET·1 avril 1920
Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
En vigueur depuis le 1 avril 1920 41 articles 41 versions historisées
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titolo Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décretTitre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
Art. 1titolo Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel.Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel.
Art. 2titolo Titre II : Recrutement Recrutement des apprentis.Titre II : Recrutement Recrutement des apprentis.
Art. 3titolo Titre II : Recrutement Formation des apprentis.Titre II : Recrutement Formation des apprentis.
Art. 4titolo Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers.Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers.
Art. 5titolo Titre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrièresTitre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières
Art. 6titolo Titre II : Recrutement Service militaire des ouvriers - Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine.Titre II : Recrutement Service militaire des ouvriers - Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine.
Art. 7titolo Titre II : Recrutement Chefs d'équipesTitre II : Recrutement Chefs d'équipes
Art. 8titolo Titre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail.Titre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail.
Art. 9titolo Titre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires.Titre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires.
Art. 10titolo Titre III : Durée du travail - Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales - Primes de travail - Allocations pour travaux pénibles ou dangereux - Payement.Titre III : Durée du travail - Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales - Primes de travail - Allocations pour travaux pénibles ou dangereux - Payement.
Art. 11titolo Titre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de familleTitre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille
Art. 12titolo Titre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentisTitre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis
Art. 13titolo Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiersTitre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiers
Art. 14titolo Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etcTitre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etc
Art. 15titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Traitement médical et salaires de maladie.Titre V : Accidents du travail - Maladie Traitement médical et salaires de maladie.
Art. 16titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescenceTitre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescence
Art. 17titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurablesTitre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables
Art. 18titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie.Titre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie.
Art. 19titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travailTitre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travail
Art. 20titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermalesTitre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales
Art. 21titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitementTitre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement
Art. 22titolo Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décèsTitre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès
Art. 23titolo Titre VI : Discipline Peines disciplinairesTitre VI : Discipline Peines disciplinaires
titolo Titre VI : Discipline Congédiement - Abandon des travaux - Refus de travail - Séjour à l'étrangerTitre VI : Discipline Congédiement - Abandon des travaux - Refus de travail - Séjour à l'étranger
Art. 25titolo Titre VII : Dispositions diverses MutationsTitre VII : Dispositions diverses Mutations
Art. 26titolo Titre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en FranceTitre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France
Art. 27titolo Titre VII : Dispositions diversesTitre VII : Dispositions diverses
sezione Ouvriers en missionOuvriers en mission
Art. 28titolo Titre VII : Dispositions diverses Permissions et congésTitre VII : Dispositions diverses Permissions et congés
Art. 29titolo Titre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendementTitre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendement
Art. 30titolo Titre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciementTitre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement
Art. 31titolo Titre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - GratificationsTitre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - Gratifications
Art. 32titolo Titre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation - Périodes d'instruction militaireTitre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation - Périodes d'instruction militaire
Art. 33titolo Titre VIII : Retraites Constitution des retraitesTitre VIII : Retraites Constitution des retraites
Art. 34titolo Titre VIII : Retraites Mise à la retraiteTitre VIII : Retraites Mise à la retraite
Art. 35titolo Titre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en serviceTitre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en service
Art. 36titolo Titre IX : Dispositions transitoires LicenciementsTitre IX : Dispositions transitoires Licenciements
Art. 37titolo Titre IX : Dispositions transitoiresTitre IX : Dispositions transitoires
sezione RetraitesRetraites
Art. 38titolo Titre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagèresTitre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères
Art. 39titolo Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décretTitre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret
Art. 40titolo Titre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieursTitre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs
Art. 41Art. 42