Titre Titre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs
Art. 41
En vigueur depuis le 7 avr. 1920 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 12 mai relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé, le décret du 18 mai 1912 relatif au statut des ouvriers et ouvrières auxiliaires et les décrets modificatifs des 9 janvier 1914, 30 juin 1914, 27 juillet 1916, 27 janvier 1917, 7 juin 1918, 7 mars 1919 et 13 mai 1919, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont et demeurent abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006070709#art-41