Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
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Prolegi/LEGITEXT000048188720#art-1