Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE est nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
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Prolegi/LEGITEXT000048188720#art-2