Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : D'application du code du travail ; De rejets d'effluents radioactifs ; D'appareils à pression ; De régime de l'eau ; De protection et de contrôle des matières nucléaires ; De protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000048456183#art-3