DECRET·12 mai 1981
Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE "UP 2-800"
En vigueur depuis le 12 mai 1981 11 articles 11 versions historisées
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