Art. 2-2
En vigueur depuis le 15 juil. 2026
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :
- étape 1 : finalisation des opérations préparatoires au démantèlement ;
- étape 2 : assainissement et démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;
- étape 3 : assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4 ;
- étape 4 : assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
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Prolegi/JORFTEXT000000329266#art-2-2