Art. 6
En vigueur depuis le 22 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé : 1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ; 2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ; 3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ; 4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ; 5° Au chapitre V, les articles 106 à 112. II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006078880#art-6