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Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
DECRET
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18 mars 1992
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Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
En vigueur depuis le 18 mars 1992
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