Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 1942 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements visés à l'article 65 du livre II du code du travail dont le personnel est occupé d'une façon habituelle dans les égouts.
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Prolegi/LEGITEXT000006072367#art-1