Art. 9
En vigueur depuis le 25 déc. 1942 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs d'établissements sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des lieux où se font l'embauchage et la paye des ouvriers, ainsi que dans les locaux à usage de vestiaire, le nom et l'adresse du médecin chargé de procéder aux examens.
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Prolegi/LEGITEXT000006072367#art-9