Art. 3
En vigueur depuis le 19 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend : Les inspecteurs généraux, au nombre de deux. Les architectes en chef. Les architectes ordinaires. Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers). Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.
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Prolegi/LEGITEXT000006074085#art-3