Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1 er janvier 1971.
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Prolegi/LEGITEXT000024572311#art-1