Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Penly (communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne), la tranche 1 de la centrale nucléaire de Penly dans les conditions définies par la demande susvisée du 4 avril 1980 et le dossier joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Le réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1). La tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe. (1) Ce plan peut être consulté : -au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; -à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; -à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.
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Prolegi/LEGITEXT000047653367#art-1