Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 25 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ÉTATS-MAJORS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE) 1. Préambule : 1.1. Dans le premier alinéa, supprimer les mots : " pour les officiers de la S.N.C.M. ". 1.2. Le renvoi (1) est ainsi rédigé : Le terme " compagnie ", chaque fois qu'il est employé dans le statut, désigne la S.N.C.M. 2. Supprimer la mention titre Ier Dispositions communes à la C.G.M. et à la S.N.C.M. 3. Article 1er : L'article 1er est ainsi rédigé : " er. (Objet et champ d'application du statut). " Le statut, composé du présent texte et de ses annexes, règle les rapports entre : " - d'une part, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée ; " - d'autre part, les officiers titulaires appartenant aux cadres de cette compagnie. " 4. Article 2 : 4.1. Le b est supprimé. 4.2. Le c devient b et est ainsi rédigé : " La composition de la commission paritaire est définie à l'article 85. " 4.3. Le d et le c deviennent respectivement " c " et " d ". 5. Article 4 : 5.1. Dans le a, supprimer les termes : " chacune des compagnies ". 5.2. Dans le b, supprimer les mots : " pour la S.N.C.M. ". 6. Article 5 : Dans le deuxième alinéa, les mots : " et aux articles 79 et 87 bis " sont remplacés par les mots : " et à l'article 87 bis ". 7. Article 7 : Dans le tableau, supprimer la mention " C.G.M. ". 8. Article 13 : Les mots : " aux articles 84 et 91 " sont remplacés par les mots : " à l'article 91 ". 9. Article 69 : Dans le premier alinéa, supprimer les mots : " de la C.G.M. et ". 10. Les articles 8, 9, 10, 37, 41, 74 à 84 et les mentions titre II (Dispositions particulières à la C.G.M.) et titre III (Dispositions particulières à la S.N.C.M.) sont supprimés.
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