Art. 4
En vigueur depuis le 29 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 susvisé, pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », pour les vignes présentant une densité de peuplement comprise entre 4 000 et 5 000 pieds par hectare après adaptation, la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne est fixée comme suit : APPELLATION D'ORIGINE contrôlée COULEUR CHARGE MAXIMALE moyenne à la parcelle (CMMP) Beaujolais. R, Rs 8 000 Beaujolais supérieur. R, Rs 8 000
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018463870#art-4