Art. 2
En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code, à : 1° M. le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 2° M. le général de division aérienne Stéphane Groën, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 3° M. le général de division aérienne Etienne Faury, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 4° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 5° M. le colonel Lionel Baverey, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du centre national des opérations aériennes.
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Prolegi/LEGITEXT000047766160#art-2