Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve, à des fins forestières ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006077476#art-6