Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles et pastorales sont interdites. Les activités forestières sont interdites sur les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Séchilienne : Section A : parcelles n°s 31, 32, 33, 36 pour partie b et 62. Elles s'exercent conformément aux dispositions prévues dans le plan d'aménagement en vigueur de la forêt communale de Séchilienne sur les parcelles suivantes : Commune de Séchilienne : Section A : parcelles n°s 35 pour partie a et 42 pour partie. Enfin, les activités forestières sont réglementées par le préfet conformément aux usages en vigueur après avis du comité consultatif sur les parcelles suivantes : Commune de Séchilienne : Section A : parcelles n°s 34, 35 pour partie b, 36 pour partie a, 58, 59 pour partie et 60.
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Prolegi/LEGITEXT000006077476#art-9