Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006077476#art-14