Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La pénétration, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la parcelle suivante : Commune de Séchilienne : Section A, parcelle n° 62. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Au personnel chargé de l'entretien et de la surveillance de la réserve ; 2° Aux personnes participant à des missions de police, de secours ou de sauvetage ; 3° Aux personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif. Sur le reste du territoire de la réserve, la pénétration, la circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006077476#art-16