Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2026
I. - Électricité de France est autorisé à créer sur le territoire de la commune de Fessenheim (68), la première tranche de la Centrale Nucléaire de Fessenheim, et une deuxième tranche, jumelée à la première. Les chaudières nucléaires de ces deux tranches seront du type à eau ordinaire sous pression et de même caractéristiques.
II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par le dossier de démantèlement du 30 novembre 2020 susvisé, complété par les mises à jour du 23 décembre 2021, du 21 juillet 2023 et du 31 janvier 2025.
III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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Prolegi/JORFTEXT000054620491#art-1