Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 2026
I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :
1° L'ilot nucléaire, notamment :
a) Le bâtiment réacteur de la tranche 1 et le bâtiment réacteur de la tranche 2 ;
b) Le bâtiment combustible de la tranche 1 et le bâtiment combustible de la tranche 2 ;
c) Le bâtiment périphérique de la tranche 1 et le bâtiment périphérique de la tranche 2 ;
d) Le bâtiment des auxiliaires nucléaires ;
2° L'ilot conventionnel, notamment :
a) L'installation de découplage et de transit ;
b) La station de pompage et ses ouvrages de prise d'eau et de rejet ;
3° Les bâtiments industriels et tertiaires ;
4° Les ouvrages électriques ;
5° Les bâtiments et les aires dédiés au stockage et à l'entreposage, notamment :
a) Les bâtiments d'entreposage des générateurs de vapeurs usés ;
b) Le bâtiment d'entreposage des boues ;
6° Les réservoirs de stockage des effluents avant rejet ;
7° Les bâtiments communs.
II. - Des installations conventionnelles et bâtiments administratifs pourront être conservés à l'état final défini à l'article 5, s'ils sont utiles dans le cadre de la reconversion qui sera retenue pour le site.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054620491#art-2