Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Géométhane par le décret du 24 mars 1993 susvisé sur le territoire des communes de Manosque, de Volx, de Saint-Martin-les-Eaux et de Dauphin, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est renouvelée jusqu'au 25 mars 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000005634735#art-1