Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.
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Prolegi/LEGITEXT000028182821#art-1