Titre TITRE II. <em>De la Profession d'Imprimeur.</em>
Art. 3
En vigueur depuis le 5 févr. 1810 jusqu'au 1 janv. 2999
A dater du 1 er janvier 1811, le nombre des imprimeurs dans chaque département sera fixé, et celui des imprimeurs à Paris sera réduit à soixante.
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Prolegi/LEGITEXT000051821975#art-3