DECRET·5 février 1810

Décret du 5 février 1810 contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie

En vigueur depuis le 5 février 1810 47 articles 47 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE I. De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie.TITRE I. De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie.

Art. Premier Art. 2

titolo TITRE II. De la Profession d'Imprimeur.TITRE II. De la Profession d'Imprimeur.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III. De la Police de l’Imprimerie.TITRE III. De la Police de l’Imprimerie.

sezione SECTION I.er De la Garantie de l’Administration.SECTION I.er De la Garantie de l’Administration.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione SECTION II. De la Garantie des Auteurs et ImprimeursSECTION II. De la Garantie des Auteurs et Imprimeurs

Art. 21 Art. 22

sezione SECTION III. Dispositions relatives à l’Exécution des deux Section précédentes.SECTION III. Dispositions relatives à l’Exécution des deux Section précédentes.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE IV. Des Librairies.TITRE IV. Des Librairies.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE V. Des Livres imprimés à l’étranger.TITRE V. Des Livres imprimés à l’étranger.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE VI. De la Propriété et de sa Garantie.TITRE VI. De la Propriété et de sa Garantie.

Art. 39

titolo TITRE VII.TITRE VII.

sezione SECTION I.er Des Délits en matière de librairie, et du Mode de les punir et de les constater.SECTION I.er Des Délits en matière de librairie, et du Mode de les punir et de les constater.

Art. 41

sezione SECTION II. Du Mode de constater des Délits et Contraventions.SECTION II. Du Mode de constater des Délits et Contraventions.

Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo TITRE VIII. Dispositions diverses.TITRE VIII. Dispositions diverses.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

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