Titre TITRE III. <em>De la Police de l’Imprimerie.</em>›Sect. SECTION I.<sup>er</sup> <em>De la Garantie de l’Administration.</em>
Art. 18
En vigueur depuis le 5 févr. 1810 jusqu'au 1 janv. 2999
Un nouveau censeur en sera chargé : il rendra compte au directeur général, lequel, assisté du nombre de censeurs qu'il jugera à propos de s'adjoindre, décidera définitivement.
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Prolegi/LEGITEXT000051821975#art-18