Art. 4

En vigueur depuis le 11 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999

Le comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet. La composition du comité national est la suivante : 1° Collège des parlementaires : - quatre députés et quatre sénateurs ; 2° Collège des administrations centrales : - un représentant du ministre chargé de la recherche ; - un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; - un représentant du ministre chargé de la pêche ; - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; - un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; - un représentant du ministre chargé du tourisme ; - le secrétaire général de la mer ou son représentant ; - le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant ; 3° Collège des comités locaux : - un représentant de chacun des comités locaux de l'IFRECOR désigné dans les conditions prévues à l'article 6 ; 4° Collège des scientifiques et techniciens : - un représentant de l'Association française des récifs coralliens ; - un représentant du Programme national d'environnement côtier ; - un représentant de l'Institut pour la recherche en développement ; - un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; - un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; - un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; - un représentant du Conseil national de protection de la nature ; 5° Collège des socioprofessionnels : - un représentant de la Fédération française d'étude et des sports sous-marins ; - un représentant des professions du tourisme ; - un représentant des professions de la pêche et de l'aquaculture ; - un représentant de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement ; 6° Collège des associations de protection de la nature : - un représentant du Fonds mondial pour la nature ; - un représentant du groupe français de l'Union internationale de conservation de la nature ; - un représentant de France Nature Environnement ; - un représentant de la Société nationale de la protection de la nature.

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legi/LEGITEXT000005629647#art-4